Politique de Confidentialité (RGPD)
Site : creditvendeur.fr 1. Responsable du traitement Le traitement des données collectées sur le site creditvendeur.fr est effectué par :•Éditeur : France Crédit-Vendeur (SAS en cours de constitution)•Contact : contact@creditvendeur.fr ⸻ 2. Données collectées Le Site peut collecter les données suivantes :•Identité : nom, prénom, adresse, téléphone, email,•Informations liées à un projet immobilier (bien à vendre, budget, localisation),•Données de connexion (IP, logs, cookies). ⸻ 3. Finalités du traitement Les données sont collectées pour :•La mise en relation entre vendeurs et acquéreurs,•La gestion des commandes (documents, packs, licences),•Le suivi administratif et commercial,•Le respect des obligations légales (facturation, comptabilité). ⸻ 4. Base légale du traitement Les traitements sont fondés sur :•L’exécution contractuelle (commande de services, téléchargement de documents),•L’intérêt légitime de l’éditeur (amélioration du site et des services),•Le consentement de l’utilisateur (prospection commerciale, newsletters). ⸻ 5. Durée de conservation•Données clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans après la fin de la relation.•Données prospects : conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact.•Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale). ⸻ 6. Partage des données Les données peuvent être transmises uniquement :•Aux partenaires contractuels de creditvendeur.fr (notaires, juristes, avocats partenaires),•Aux prestataires techniques (hébergeur, services de paiement). Elles ne sont jamais revendues à des tiers. ⸻ 7. Sécurité des données L’éditeur s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.Exemples : connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux bases de données, sauvegardes régulières. ⸻ 8. Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :•Droit d’accès à ses données,•Droit de rectification,•Droit de suppression (« droit à l’oubli »),•Droit à la portabilité,•Droit d’opposition. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@creditvendeur.fr. ⸻ 9. Cookies Le site utilise des cookies pour :•Mesurer l’audience et analyser la navigation,•Améliorer l’expérience utilisateur,•Gérer la connexion aux comptes clients. L’utilisateur peut paramétrer ses cookies depuis son navigateur. ⸻ 10. Autorité de contrôle En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :•www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.